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ART. 13N°827

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°827

présenté par

Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 13

Après le mot :

« régionale, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :

«  des chambres régionales d’agriculture, des organisations nationales à vocation agricole et rurale, ainsi que des associations de riverains ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revoir la gouvernance des SAFER. Le projet de loi introduit la participation des associations agréées de protection de l’environnement. Ce mouvement doit être prolongé pour comprendre d’autres acteurs indispensables au développement agricole et rural d’aujourd’hui : les organisations nationales à vocations agricoles et rurales, et les associations de consommateurs ou de riverains.

De plus en plus, l’avenir de l’agriculture passera par l’implication de l’ensemble de la société dans l’élaboration de la politique agricole et alimentaire. Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l’agriculture et la préservation de l’activité agricole face à d’autres enjeux tels que l’urbanisation.