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ART. 15N°908

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°908

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 15

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots :

« , dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l’article L. 641‑13, ainsi que leur pérennisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi ne dont pas être bavarde au point de ne plus être compréhensible clairement.

Pourquoi mentionner spécifiquement l’agriculture biologique et sa pérennisation, et pas les autres systèmes de production qui permettent d’associer la double performance économique et environnementale ?

Pourquoi parle de pérennisation, alors même que l’on parle juste précédemment des systèmes de production associant la performance économique ?

Il convient de simplifier cet alinéa, afin de le rendre plus clair et non sujet à des « mauvaises » interprétations.