| ART. PREMIER | N°913 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°913
présenté par
| M. Poisson, M. Abad, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Ollier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Saddier et M. Cinieri |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :
« , notamment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
7 alinéas décrivent les finalités de la politique agricole.
Adverbe superfétatoire.