| ART. PREMIER | N°914 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°914
présenté par
| M. Wauquiez |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 30 et 31 les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le 3° de l’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.