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ART. PREMIER | N°922 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°922
présenté par
M. Poisson, M. Ollier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Moreau, M. Saddier et M. Cinieri |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
7 alinéas décrivent les finalités de la politique agricole.
Adverbe superfétatoire.