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ART. UNIQUEN°2

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2014

INTÉGRATION BANCAIRE UEM - (N° 1666)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2

présenté par

Mme Berger et Mme Rabault

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 23, après le mot :

« propres ; »

insérer les mots :

« appelle à la plus grande transparence possible de l’exercice d’évaluation du système bancaire, afin d’assurer sa crédibilité ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La publication des résultats des stress test, y compris celle des conditions initiales des banques, est un instrument important pour la réduction de l’incertitude et la restauration de la confiance dans le système bancaire. Un degré élevé de transparence, y compris sur les données initiales et les expositions des banques, renforcera plutôt qu’affaiblira la confiance et le fonctionnement du marché, effet que l’on a pu observer suite à la publication non transparente des précédents stress tests.