| ART. UNIQUE | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2014
INTÉGRATION BANCAIRE UEM - (N° 1666)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°8
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 7 de Mme Berger
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que des orientations des politiques nationales au regard des objectifs définis en commun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappeler l’importance de compléter l’analyse agrégée de la politique économique de la zone euro d’une analyse des politiques nationales, celles-ci faisant l’objet d’orientations arrêtées en commun sous l’égide du Conseil européen.