| ART. 9 | N°288 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°288
présenté par
| M. Caresche |
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 85, substituer au mot :
« majoritairement »
le mot
« prioritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE