| ART. 58 | N°336 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°336
présenté par
| M. Collard |
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ARTICLE 58
À l’alinéa 172, substituer au nombre :
« 20 »
le nombre :
« 275 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre de points de retrait ont été construits précipitamment dés l’annonce du projet de loi ALUR . Il ne serait pas convenable de cautionner une telle stratégie du fait accompli .