| ART. 69 | N°513 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°513
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 69
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après les mots :
« sociaux »
insérer les mots :
« et d’espaces verts collectifs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements publics fonciers dont le rôle est de construire les quartiers de demain, doivent prendre en considération la demande et le besoin d’espaces verts de nos concitoyens ,et en particulier des plus démunis.
Il n’est pas inutile de rappeler que 200 m² de gazon produit de l’oxygène pour une famille de quatre personnes.