Cet amendement vise à instaurer la co-gestion qui était apparue comme un élément d’accord entre les associations de copropriétaires et les associations professionnelles lors des journées de concertation initiées par le Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement début 2013. Cette délégation de gestion élargie au conseil syndical permettra à ce dernier d’être plus investi dans la vie de la copropriété et de mieux la contrôler.

Un conseil syndical bien associé à la gestion de la copropriété est un gage de bonne gestion de celle-ci. Cette mesure s’inscrit donc dans la prévention de la dégradation des copropriétés.

Pour éviter les problèmes éventuels, il est proposé de prévoir que les membres du conseil syndicat soient couverts par une assurance de responsabilité, ce qui d’ailleurs – dans la pratique – est déjà souvent le cas pour les délégations simples.