| ART. 64 | N°591 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°591
présenté par
| M. Blein, Mme Crozon et M. Touraine |
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ARTICLE 64
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« métropole, »,
insérer les mots :
« la métropole de Lyon, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction étant très détaillée s’agissant des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour élaborer un plan local d’urbanisme pouvant tenir lieu de plan local de l’habitat, qu’il s’avère nécessaire d’y adjoindre la métropole de Lyon qui à la qualité de collectivité territoriale.