| ART. 65 | N°598 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°598
présenté par
| M. Blein, Mme Crozon et M. Touraine |
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ARTICLE 65
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains, il est établi... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette étude très détaillée relative à la nature des modes de déplacement et aux parcs publics et privés de stationnement ne s’entend que si le PLU tient lieu de PDU. En effet ces études incombent plutôt au second des deux documents cités.