| ART. PREMIER | N°608 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°608
présenté par
| M. Goldberg |
----------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« conciliation »,
supprimer la fin de l’alinéa 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.