| ART. PREMIER | N°609 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°609
présenté par
| M. Goldberg |
----------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« entrant et sortant »
les mots :
« d’entrée et de sortie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.