| ART. PREMIER | N°613 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°613
présenté par
| M. Goldberg |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« aux deux premiers alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.