| ART. PREMIER | N°618 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°618
présenté par
| M. Goldberg |
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ARTICLE PREMIER
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 68, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.