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ART. PREMIERN°619

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°619

présenté par

M. Goldberg

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 83.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.