| ART. PREMIER | N°624 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°624
présenté par
| M. Goldberg |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 91, substituer aux mots :
« et tel que »
le mot :
« comme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.