| ART. PREMIER | N°647 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°647 (Rect)
présenté par
| M. Goldberg |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 54, substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »
les mots :
« aux deuxième et troisième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.