| ART. PREMIER | N°648 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°648
présenté par
| M. Goldberg |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 55, supprimer les mots :
« , réaliser un état des lieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.