| ART. 5 | N°658 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°658
présenté par
| M. Goldberg |
----------
ARTICLE 5
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« premier »
les mots :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.