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ART. PREMIER | N°666 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Goldberg |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 71, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.