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ART. PREMIERN°666

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°666

présenté par

M. Goldberg

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 71, substituer au mot :

« cette »,

le mot :

« l’ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.