| ART. 14 | N°668 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°668
présenté par
| M. Goldberg |
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« insertion »
les mot :
« accompagnement vers l’insertion et le logement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.