| ART. 58 | N°690 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°690
présenté par
| Mme Linkenheld |
----------
ARTICLE 58
À l’alinéa 172, substituer aux mots :
« de retrait automobile d’achats au détail commandés par voie télématique »
les mots :
« permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l’accès en automobile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.