| ART. 58 | N°720 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°720
présenté par
| Mme Linkenheld |
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ARTICLE 58
À l’alinéa 115, substituer aux mots :
« l’objectif »
les mots :
« les objectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.