| ART. 22 BIS A | N°758 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°758
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 22 BIS A
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d’un foyer et ses occupants, l’article 22 bis AA met en place un comité des résidents.
Ce projet d’amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modalités d’organisation et de fonctionnement de cette structure.