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ART. 74N°87

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°87

présenté par

M. Tetart, M. Le Ray, M. Tardy, M. Straumann, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Cinieri et M. Suguenot

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ARTICLE 74

Supprimer les alinéas 12 et 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination.