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ART. UNIQUEN°CD16

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DES ENTREPRISES - (N° 1688)

Adopté

AMENDEMENT N°CD16

présenté par

M. Noguès, rapporteur

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant:

« 7 bis. Estime que le développement de la responsabilité sociale des entreprises exige l’approfondissement de l’implication des salariés, en tant que premières parties prenantes et, à ce titre, demande à ce que le rapport extra financier leur soit soumis pour avis, selon les règles sociales en vigueur dans chaque État membre ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les problématiques de RSE restent encore aujourd’hui essentiellement portées par les organes dirigeants des entreprises. Or les salariés sont les premières parties prenantes des entreprises en raison de l’impact sur leurs conditions de travail, voire sur leur emploi.

Il est donc pertinent de rechercher une implication plus offensive des salariés, via le dialogue social interne et selon les modalités propres à chacun des États membres, avec pour objectif l’appropriation de ces problématiques par ces derniers et la création d’une dynamique, au bénéfice de l’entreprise, de ses salariés, et plus largement, de la société toute entière.