Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. UNIQUE | N°CD3 |
INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DES ENTREPRISES - (N° 1688)
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Pancher |
----------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer l'alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de supprimer cet alinéa qui ajoute des complexités inutiles pour nos entreprises qui doivent pouvoir conserver une certaine souplesse au niveau du contenu qu’elles choisiront de développer - en fonction de leur secteur d’activité et de leur politique –et ceci sans être enfermées dans des « indicateurs clés ».
Il en va de la pertinence des informations recueillies qui varient notamment en fonction du secteur à laquelle appartient l’entreprise.