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ART. UNIQUEN°CD3

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DES ENTREPRISES - (N° 1688)

Retiré

AMENDEMENT N°CD3

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer l'alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de supprimer cet alinéa qui ajoute des complexités inutiles pour nos entreprises qui doivent pouvoir conserver une certaine souplesse au niveau du contenu qu’elles choisiront de développer - en fonction de leur secteur d’activité et de leur politique –et ceci sans être enfermées dans des « indicateurs clés ».

Il en va de la pertinence des informations recueillies qui varient notamment en fonction du secteur à laquelle appartient l’entreprise.