| ART. UNIQUE | N°CD4 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DES ENTREPRISES - (N° 1688)
Adopté
AMENDEMENT N°CD4 (Rect)
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
I. À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’homme »,
les mots :
« humains » ;
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.