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ART. UNIQUE | N°CD7 |
INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DES ENTREPRISES - (N° 1688)
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
À l′alinéa 11, substituer aux mots :
« de plus en plus nombreux et meurtriers »,
les mots :
« qui auraient pu être évités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'émotion légitime suscitée par de terribles accidents comme ceux du Rana Plaza ne doivent pas nous conduire à occulter les accidents plus «quotidiens», qui, bien que non mortels, affectent, parfois très gravement, la vie des salariés et de leurs familles.
Cette nouvelle rédaction vise à la fois à mieux prendre en compte la totalité des accidents susceptibles de survenir et à rappeler la nécessité de mieux protéger les salariés.