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ART. UNIQUEN°CD7

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DES ENTREPRISES - (N° 1688)

Adopté

AMENDEMENT N°CD7

présenté par

M. Noguès, rapporteur

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ARTICLE UNIQUE

À l′alinéa 11, substituer aux mots :

« de plus en plus nombreux et meurtriers »,

les mots :

« qui auraient pu être évités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'émotion légitime suscitée par de terribles accidents comme ceux du Rana Plaza ne doivent pas nous conduire à occulter les accidents plus «quotidiens», qui, bien que non mortels, affectent, parfois très gravement, la vie des salariés et de leurs familles.

Cette nouvelle rédaction vise à la fois à mieux prendre en compte la totalité des accidents susceptibles de survenir et à rappeler la nécessité de mieux protéger les salariés.