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ART. 2N°CL3

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2016

LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (N° 1698)

Adopté

AMENDEMENT N°CL3

présenté par

M. Pauvros, rapporteur

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle.