Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 29N°CD11

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Retiré

AMENDEMENT N°CD11

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Olivier Marleix, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tardy et M. Furst

----------

ARTICLE 29

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° La conservation de la faune sauvage et son rôle dans le maintien de la biodiversité »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce serait une erreur de concevoir la forêt comme une usine à bois et à pâte à papier. La forêt forme un ensemble naturel, riche et fragile, dont la faune constitue un élément essentiel et patrimonial. En conséquence, l’intérêt général commande que soit reconnue cette valeur de la faune sauvage au sein de la forêt française.