Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 38 | N°CE1007 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
AMENDEMENT N°CE1007
présenté par
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton et Mme Massonneau |
----------
ARTICLE 38
A la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« après chaque élection générale aux chambres d’agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des Chambres d’agriculture a lieu tous les 3 ans. Cet amendement a pour objet de permettre la mesure de l’audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau à chaque renouvellement des représentants du personnel et non seulement après chaque élection générale aux Chambres d’agriculture qui a lieu tous les 6 ans.