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ART. 38N°CE1007

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1007

présenté par

M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton et Mme Massonneau

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ARTICLE 38

A la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« après chaque élection générale aux chambres d’agriculture ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des Chambres d’agriculture a lieu tous les 3 ans. Cet amendement a pour objet de permettre la mesure de l’audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau à chaque renouvellement des représentants du personnel et non seulement après chaque élection générale aux Chambres d’agriculture qui a lieu tous les 6 ans.