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ART. 2N°CE1033

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE1033

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a) bis Après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « et des animaux d’élevage » ;.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les organisations de protection des animaux d’élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes pour participer au sein du CSO à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique d’orientation des productions touchant l’élevage.