| ART. PREMIER | N°CE1050 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1050
présenté par
| Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau et M. Molac |
à l'amendement n° CE|171 de M. Peiro
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 26, supprimer les mots :
« fait partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
sous-amendement rédactionnel