| ART. PREMIER | N°CE1055 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1055
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
à l'amendement n° CE|171 de M. Peiro
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ARTICLE PREMIER
I. A l’alinéa 5, supprimer le mot :
« triple ».
II. Au même alinéa, après le mot :
« dimension »,
insérer le mot :
« internationale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit ici la dimension internationale de l’agriculture qui s’impose aux politiques européennes et nationales.