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ART. 10 BIS AN°CE1084

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°CE1084

présenté par

M. Decool

à l'amendement n° CE|403 de Mme Bonneton

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ARTICLE 10 BIS A

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« les terroirs viticoles, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La bière est mentionnée comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des ministres français des Affaires étrangères et de la Culture, sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité, établie par l’UNESCO.

La culture de la bière, partie du patrimoine plurimillénaire, culturel, paysager et économique français, transmise de génération en génération connaît aujourd’hui une nouvelle vigueur qui voit la création de dizaines de brasseries chaque année.

Tous les départements français sont dotés aujourd’hui de brasseurs, y compris en outre-mer. En outre, les cafés, lieux emblématiques de l’art de vivre français, aussi bien pour nos compatriotes que pour les touristes, ne survivent aujourd’hui que grâce à la bière, qui représente 37 % de leurs revenus, et pour lesquels les brasseurs gèrent 500 M€ d’encours de prêts et cautions.

De même la bière, produite à partir d’ingrédients d’origine naturelle, a donné naissance de longue date à une filière orge malt reconnue internationalement. C’est ainsi que la France est le 2e producteur et le 2e exportateur mondial d’orges de brasseries, qui contribuent à façonner les paysages de nos grands bassins céréaliers. Premier exportateur de malt, la France en assure 20 % du commerce mondial !

Ces réalités objectives sont souvent contestées par des personnes entretenant une confusion entre la nécessaire lutte anti-alcoolique protégeant la santé publique et les apports positifs permis par la consommation modérée de bière.

Rappelons que le Parlement français, en plein accord avec le ministre de l’Agriculture de l’époque a, en janvier 2006, prenant en considération les attaques dont le foie gras était l’objet, ajouté l’article L 654‑27‑1 au code rural et de la pêche maritime (article 74 de la loi n°2006‑11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006) : « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France [… ] ».

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent donc qu’il soit affirmé clairement que la bière, comme le vin, fait bien partie du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, patrimoine qu’il convient de protéger.

A cet effet, ils vous demandent d’adopter le présent amendement.