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ART. PREMIERN°CE164

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Tombé

AMENDEMENT N°CE164

présenté par

M. Tardy, M. Saddier et Mme Duby-Muller

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 1 à 47.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces alinéas, dont le nombre a considérablement augmenté au fil de l'examen du texte, contribuent à rendre la loi bavarde.

Les objectifs cités ici sont dans l’ensemble parfaitement louables et doivent être mis en œuvre. 

Cependant, l’objectif d’un code (ici, le code rural et de la pêche maritime) n’est pas de définir une politique, car celle-ci est par définition variable.

Le livre préliminaire inséré ici n’aura aucune portée normative. Cette liste contribue à l’inflation législative et n’engage en rien le gouvernement.

Des décisions et des actes concrets doivent être préférés à cette énumération.