| ART. 14 | N°CE167 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
AMENDEMENT N°CE167
présenté par
| M. Tardy, M. Saddier et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 11 à 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’extension des contrats de génération aux installations non couvertes par le dispositif actuel est logique en termes d’équité, l’échec que connaît le contrat de génération devrait limiter toute velléité d’extension.
Concernant l’agriculture, le gouvernement table sur 2000 contrats par an à l’horizon 2016. Or, il faut rappeler que pour le dispositif tel qu’il existe, le gouvernement prévoyait 75 000 contrats en 2013, alors que les 25 000 ne seront probablement pas atteints.
Les autres dispositifs, notamment l’aide à l’installation, sont plus efficaces ; il convient de ne pas vouloir calquer ici un dispositif politique qui n’a pas fait ses preuves ailleurs.