| ART. 14 | N°CE25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
| M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Fasquelle, M. Salen, M. Saddier, M. Straumann, M. Perrut, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Marlin, M. Alain Marleix et M. Gandolfi-Scheit |
----------
ARTICLE 14
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout d’un volet politique spécifique dans la politique d’installation, à destination de non-diplômés constituerait un retour en arrière en matière d’installation de jeunes agriculteurs, de consolidation et de reconnaissance d’un savoir-faire et d’une technicité de pointe.