| ART. 29 | N°CE295 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
AMENDEMENT N°CE295
présenté par
| M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Roig, M. Fekl et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 29
A l’alinéa 75, après la première occurrence du mot :
« forêt »,
insérer les mots :
« comme le renouvellement forestier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement forestier est un enjeu majeur pour la forêt dès lors que l’une des particularités du bois réside dans le temps long de sa production.
C’est la raison pour laquelle dans le cadre du fonds stratégique bois, il est essentiel de ne pas oublier d’assurer les volumes de bois nécessaires pour les décennies à venir et, par voie de conséquence, de reconnaître expressément que le renouvellement forestier fait partie des projets d’investissement peuvent bénéficier de ce fonds.