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ART. 2N°CE315

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE315

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 2

A l'alinéa 3, supprimer les mots :

« , des régions ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’intégration de nouveaux membres au sein des CSO fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit constituer le reflet d’une politique avant tout économique.