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ART. 2N°CE316

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE316

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 2

A l’alinéa 10,supprimer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Adverbe superfétatoire