| ART. 12 | N°CE321 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE321
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 12
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« naturels, agricoles et forestiers »,
le mot :
« agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer les mots :
« naturels, » « et forestiers »