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ART. 15N°CE325

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE325

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 15

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’instauration d’un renforcement global du contrôle des structures dans le sens d’une limitation des agrandissements excessifs et les concentrations au bénéfice d’une même personne physique ou morale est louable. Toutefois, les outils proposés ne sont pas appropriés et le système actuel est mieux adapté à la réalité du terrain.