| ART. 27 | N°CE337 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Retiré
AMENDEMENT N°CE337
présenté par
| Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Fekl et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 27
Après la deuxième phrase de l’alinéa 22, insérer la phrase suivante :
« Il adopte son projet stratégique en lien avec les orientations des politiques publiques concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pluralité des membres du futur IAV2F implique la définition d’un projet stratégique, en lien avec les orientations des politiques publiques concernées, qui constituera le document d'orientation de l'Institut.