| ART. 39 | N°CE340 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Retiré
AMENDEMENT N°CE340
présenté par
| Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Reynaud, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Fekl, M. Boisserie, Mme Récalde, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, M. Pueyo, M. Boudié, Mme Bouziane, M. Mesquida, Mme Bourguignon, M. Ferrand, M. Lefait, Mme Maquet, M. Fauré, Mme Biémouret, Mme Hurel, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Bleunven, Mme Martinel, M. Cresta, M. Verdier, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Lousteau, Mme Beaubatie et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 39
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« XVI.- Les 4°, 4° bis et 4° ter du I de l’article 30 entrent en vigueur au 1er janvier 2018.
« XVII.- Le 3° du III de l’article 30 et l’article 33 quater sont supprimés au 1er janvier 2018. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir les codes de bonnes pratiques sylvicoles jusqu’en 2018.