| ART. 3 | N°CE390 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE390
présenté par
| M. Rousset, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, Mme Fabre, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pellois, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, M. Maggi, M. Burroni, M. Roig et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 15, après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« et aux représentants du conseil régional »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d’intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la nouvelle autorité de gestion des fonds européens qu’est la Région soit associée sur la sélection des projets de groupements d’intérêt économique et environnemental.